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Informations légales

Mentions légales

Cette page présente les informations légales relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site ack9services.fr, ainsi qu’à l’activité de transport proposée sous le nom commercial ACK9 Services.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Éditeur du site

ÉditeurAlexandre COLETTE
StatutEntrepreneur individuel (EI) – micro-entreprise
Nom commercialACK9 Services
Adresse3 rue Lucie et Raymond Aubrac, 95180 Menucourt, France
Téléphone06 34 36 85 20
E-mailack9service@gmail.com
SIREN101 749 869
SIRET101 749 869 00018
RCS101 749 869 R.C.S. Pontoise
RNEImmatriculé au Registre national des entreprises – SIREN 101 749 869
TVAFranchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Alexandre COLETTE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ACK9 Services.

3. Activités présentées

Le site présente le transport dédié de chiens et de chats, principalement pour les associations et refuges : adoption, placement en famille d’accueil et transfert entre structures. Les demandes de particuliers peuvent également être étudiées.

Transport dédié de chiens & chats Associations, refuges & particuliers

Les missions sont étudiées sur devis, toutes distances en France métropolitaine, selon les disponibilités et les exigences applicables au trajet. Plusieurs animaux d’une même structure peuvent être transportés dans le cadre d’une mission dédiée.

4. Activité de transport routier

ACK9 Services exerce une activité réglementée de transport public routier de marchandises, au moyen de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes pour les opérations réalisées sur le territoire national.

Profession réglementéeTransporteur public routier de marchandises
État d’établissementFrance
Registre professionnelEntreprise inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route
Autorité compétentePréfet de la région Île-de-France – DRIEAT Île-de-France
Réglementation applicableCode des transports, notamment les articles R. 3211-1 et suivants relatifs à l’accès à la profession de transporteur public routier de marchandises
Licence de transport intérieur n° 2026/11/0002353 Licence délivrée dans le cadre de l’inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT Île-de-France), 21-23 rue Miollis, 75015 Paris.

5. Hébergement du site

HébergeurIONOS SARL
Adresse7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone08 05 54 21 80

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à ack9service@gmail.com.

8. Responsabilité

ACK9 Services s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour. Certaines informations peuvent néanmoins évoluer. L’utilisateur est invité à nous contacter lorsqu’une information déterminante pour une prestation nécessite une confirmation.

Les liens éventuels vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. ACK9 Services n’exerce pas de contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable des informations qui y sont publiées.